78 REGISTRES

S'il plaist au Roy ordonner que tous procès d'injures, soit atirée ou autrement, soient jugez sommairement sans aucune forme ou figure de procès.

Plaise aussi au Roy interdire et deffendre toute jurisdition et congnoissance au Prevost de son Hostel des.differends et querelle d'entre les bourgeois, marchans, laboureurs et le courtizan, mais aura seullement led. Prevost de l'Hostel la congnoissance des differendz d'entre deux courtizans, parce que àcause que led. Prevost de l'Hostel entreprend congnois-

DU BUREAU [i56o]

sance sur lesd, bourgeois et marchans, ilz ne pevent avoir justice desd, courtizans sans suyvre la Court à grans fraiz et despens, et demeurent les delitz commis par lesdicts courtizans sans aucune pugni-tion, au grant dommage et scandalle de la chose publique.

Item, que tous estrangers, lesquelz sont demourans es faulxbourgs de ceste Ville, et n'ont maisons à eulx apartenans, ayent à eulx retirer en ceste ville de Paris pour y faire demourance.

CXXII. — Pour l eslection d ung Conseiller de Ville.

19 novembre i56o. (Fol. 81 r°.)

Du mardi, xix° jour de Novembre mil v° lx.

Mons^1- de Marle, escuyer, s^r de Versigny, Prevost des Marchans, receu Conseiller de la Ville.

En Assemblée le jour d'uy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins ct Conseillers de lad. Ville, pour proceder à l'eslection d'ung Conseiller d'icelle Ville, ou lieu de feu m^c Cosme Lhuillier, en son vivant s^r Du Saussay, en laquelle se sont trouvez, assavoir, avec Mess" les Prevost des Marchans et Eschevins :

Mons^r le president de Boullencourt, mons^r Du Drac, conseiller en la Court, mons^r de Villabry, mons^r de Livres, mons^vDu Gué, mons^r de Jumeauville, mons' m" Thomas de Bragelongne, Mons' Larcher, mons^r Paluau, sire Jehan Croquet, mons^r Le Lievre, mons^r de Courlay, sire Pierre Croquet, sire Claude Le Sueur, mons^r Perrot, sire Nicolas Hac, mons^r Sanguyn, Conseillers delad. Ville;

Tous lesquelz ont esleu pour Conseiller de Ville, au lieu dud. deffunct nions^1, Du Saulsay, mons^r le Prevost des Marchans, Guillaume de Marle, escuyer, s^r de Versigny, et luy a esté faict faire le serment sur le juratoire es mains de nions^r le president de Boullencourt, premier Conseiller de lad. Ville, en la maniere acoustumée.

Et pour ce qu'il a esté remonstré que feu mons^rDu Saulsay n'a esté acompaigné à son convoy de Mess™ les Conseillers, a esté ordonné que, pour raison d'icelluy estat de Conseiller de lad. Ville, doresnavant, advenant ie trespas de aucuns dc Mess™ les Prevost des Marchans et Conseillers de lad. Ville, lesd. Conseillers assisteront à son convoy, et seront portees aud. convoy douze torches aux armes et es-cussons de lad. Ville, aux despens d'icelle, pour monstrer qu'il a esté du corps de lad. Ville, et comme l'on faict aux officiers du corps d'icelle Ville.

CXXIII. — Lettres de monseigneur le cardinal de Lorraine. — Fontaine.

— Lettres du Roy tour le capitaine de la Bastille. — Lettres du Roy adressantes au Prevost de Paris touchant les Estatz.

19 novembre i56o. (Fol. 82 r°.)

Ce jour d'uy, ont esle receues lettres de monseigneur le cardinal dc Lorraine, dont la teneur ensuit:

17 novembre.

"Mons' le Prevost, ayant receu la lettre que m'avez escriple du xiu^e de ce moys, j'en ay incontinant faict entendre au Roy le contenu, qui a esté bien aise dc savoir que, en toutes les assemblées qui se

sont faictes à Paris pour les Eslalz, la liberté a esle gardée à ung chascun de dire et bailler par escript ses remonstrances, et que toutes choses y soient passées sans aucun scandalle, trouble ny confusion. Et quant au doubte où vous estes s'il suffira que vous envoyez cn ce lieu, pour assister aux Estatz Generaulx, pareil nombre de depputtez qu'il a esté faict es autres Estatz precedens'¹', ou si vous aurez à

C' On sait qu'aux Étals de Tours, tenus en i484, la Prévôté de Paris avait envoyé sept députés, trois pour le clergé, deux pour la noblesse, et deux pour le Tiers Etat. (Cf. A. Bernier, Journal des Etats Généraux de 1118 li, p. 718.)



	78 REGISTRES S'il plaist au Roy ordonner que tous procès d'injures, soit atirée ou autrement, soient jugez sommairement sans aucune forme ou figure de procès. Plaise aussi au Roy interdire et deffendre toute jurisdition et congnoissance au Prevost de son Hostel des.differends et querelle d'entre les bourgeois, marchans, laboureurs et le courtizan, mais aura seullement led. Prevost de l'Hostel la congnoissance des differendz d'entre deux courtizans, parce que àcause que led. Prevost de l'Hostel entreprend congnois-	DU BUREAU [i56o] sance sur lesd, bourgeois et marchans, ilz ne pevent avoir justice desd, courtizans sans suyvre la Court à grans fraiz et despens, et demeurent les delitz commis par lesdicts courtizans sans aucune pugni-tion, au grant dommage et scandalle de la chose publique. Item, que tous estrangers, lesquelz sont demourans es faulxbourgs de ceste Ville, et n'ont maisons à eulx apartenans, ayent à eulx retirer en ceste ville de Paris pour y faire demourance.

	CXXII. — Pour l eslection d ung Conseiller de Ville. 19 novembre i56o. (Fol. 81 r°.)

	Du mardi, xix° jour de Novembre mil v° lx. Mons^1- de Marle, escuyer, s^r de Versigny, Prevost des Marchans, receu Conseiller de la Ville. En Assemblée le jour d'uy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins ct Conseillers de lad. Ville, pour proceder à l'eslection d'ung Conseiller d'icelle Ville, ou lieu de feu m^c Cosme Lhuillier, en son vivant s^r Du Saussay, en laquelle se sont trouvez, assavoir, avec Mess" les Prevost des Marchans et Eschevins : Mons^r le president de Boullencourt, mons^r Du Drac, conseiller en la Court, mons^r de Villabry, mons^r de Livres, mons^vDu Gué, mons^r de Jumeauville, mons' m" Thomas de Bragelongne, Mons' Larcher, mons^r Paluau, sire Jehan Croquet, mons^r Le Lievre, mons^r de Courlay, sire Pierre Croquet, sire Claude Le Sueur, mons^r Perrot, sire Nicolas Hac, mons^r Sanguyn, Conseillers delad. Ville;	Tous lesquelz ont esleu pour Conseiller de Ville, au lieu dud. deffunct nions^1, Du Saulsay, mons^r le Prevost des Marchans, Guillaume de Marle, escuyer, s^r de Versigny, et luy a esté faict faire le serment sur le juratoire es mains de nions^r le president de Boullencourt, premier Conseiller de lad. Ville, en la maniere acoustumée. Et pour ce qu'il a esté remonstré que feu mons^rDu Saulsay n'a esté acompaigné à son convoy de Mess™ les Conseillers, a esté ordonné que, pour raison d'icelluy estat de Conseiller de lad. Ville, doresnavant, advenant ie trespas de aucuns dc Mess™ les Prevost des Marchans et Conseillers de lad. Ville, lesd. Conseillers assisteront à son convoy, et seront portees aud. convoy douze torches aux armes et es-cussons de lad. Ville, aux despens d'icelle, pour monstrer qu'il a esté du corps de lad. Ville, et comme l'on faict aux officiers du corps d'icelle Ville.

	CXXIII. — Lettres de monseigneur le cardinal de Lorraine. — Fontaine. — Lettres du Roy tour le capitaine de la Bastille. — Lettres du Roy adressantes au Prevost de Paris touchant les Estatz. 19 novembre i56o. (Fol. 82 r°.)

	Ce jour d'uy, ont esle receues lettres de monseigneur le cardinal dc Lorraine, dont la teneur ensuit: 17 novembre. "Mons' le Prevost, ayant receu la lettre que m'avez escriple du xiu^e de ce moys, j'en ay incontinant faict entendre au Roy le contenu, qui a esté bien aise dc savoir que, en toutes les assemblées qui se	sont faictes à Paris pour les Eslalz, la liberté a esle gardée à ung chascun de dire et bailler par escript ses remonstrances, et que toutes choses y soient passées sans aucun scandalle, trouble ny confusion. Et quant au doubte où vous estes s'il suffira que vous envoyez cn ce lieu, pour assister aux Estatz Generaulx, pareil nombre de depputtez qu'il a esté faict es autres Estatz precedens'¹', ou si vous aurez à

	C' On sait qu'aux Étals de Tours, tenus en i484, la Prévôté de Paris avait envoyé sept députés, trois pour le clergé, deux pour la noblesse, et deux pour le Tiers Etat. (Cf. A. Bernier, Journal des Etats Généraux de 1118 li, p. 718.)